Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNEGE
FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTEPRISES, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3913787
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2022
FNEGE de FONDATION NATIONALE POUR L\'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTEPRISES

Présentation de la marque FNEGE

Déposée le 17 avril 2012 par la société FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTEPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la société FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTEPRISES domicilié(e) 2, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain LECLERC, Avocat à la Cour domicilié(e) 15, avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque FNEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNEGE est expirée depuis le 17 avril 2022.

FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTEPRISES a également déposé les autres marques suivantes : TAGE , TAGE Post Bac , TAGE MAGE , G REVUE FRANCAISE DE GESTION , TAGE 2 , PEPITE STARTER , TAGE FC , PEPITE EDUCATION , TAGE EXECUTIVE , FNEGE


FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTEPRISES, Fondation reconnue d'utilité publique - 2, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784855553


Alain LECLERC, Avocat à la Cour - 15, avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Appareils d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; disques compacts audio-vidéo ; disques optiques compacts ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; supports d'enregistrement sonores et visuels ; logiciels (programmes enregistrés), en particulier pour l'enseignement ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables.

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; magazines, journaux et périodiques, revues, publications, catalogues, photographies, affiches, albums ; imprimés ; livres ; prospectus, brochures.

Services de communications (télécommunications) notamment sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'information par terminaux d'ordinateurs ou au moyen de tout autre vecteur de télécommunications, et en particulier par réseau Internet ; services de communication interactive, diffusion de programmes multimédia (mise en forme de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux) ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de connexion à Internet ou à des bases de données par voie de télécommunication ; fourniture d'accès à un site sur un réseau informatique global pour la diffusion d'informations et de documents de toute nature ; services de transmission de messages ; agences de presse et d'information (nouvelles).

Education, divertissement, formation ; coaching (formation) ; enseignement par correspondance ; informations en matière d'éducation ou de formation ; épreuves pédagogiques ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; rédaction de textes autres que publicitaires ; publication et publication électronique en ligne de textes autres que publicitaires, de livres, de journaux, de revues et de périodiques, de catalogues, de photographies, de reportages photographique, d'albums, de sons et/ou d'images ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.